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Conditions générales de vente
(V1 du 08/11/2021)

Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de service et aux services annexes dispensés par Anz Evolution. 

A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces conditions constituent le seul accord entre elles relatif à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document. 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Anz Evolution se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site 

Internet www.anz-evolution.com 

Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

 

Objet 

 

Les présentes conditions s’appliquent à la fourniture par Anz Evolution de prestations de conseil, de formation, de bilan de compétences, de coaching, ateliers d’intelligence collective organisées et mise en œuvre sous forme de séances individuelles ou collectives.

Ces prestations concernent le perfectionnement, l’approfondissement et/ou le développement des compétences du dirigeant et des équipes de l’entreprise dans les domaines de : 

  • Le positionnement et l’affirmation de soi

  • L’engagement et la motivation au travail

  • le bien-être et la performance au travail

  • Le management inclusif

  • La gouvernance collaborative

 

Et plus généralement toute demande spécifique client pour laquelle Anz Evolution est en mesure d’apporter son expertise au client

 

Prix des formations

Le prix facturé est celui du devis et de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.
Les formations Intra-entreprises ainsi que l’ensemble des prestations proposées, feront l’objet d’un devis spécifique.
Les prix de nos stages sont indiqués hors taxes en Euros et il convient d’y ajouter la TVA en vigueur (20% au jour de publication du catalogue).

Modification, report, annulation de la commande du fait de Anz Evolution

Anz Evolution se réserve le droit de modifier en cours d’année le contenu des formations Inter et Intra-entreprises, ainsi que l’ensemble des prestations proposées, en fonction des évolutions touchant le sujet traité. 

Les prix des stages sont aussi susceptibles d’être modifiés selon les conjonctures.
Anz Evolution se réserve aussi la possibilité de reporter ou d’annuler un stage, et en informer alors le client dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’un report ou d’une annulation du fait de Anz Evolution.

De même, le lieu de la prestation indiqué dans le devis et/ou la convention et/ou le contrat de formation pourra être modifié à l’initiative de Anz Evolution, y compris le jour même d’une formation si nécessaire, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

Modification, annulation de la commande du fait du client

En cas d’annulation de commande, tous les paiements partiels et acomptes sont acquis à titre d’indemnité pour préjudice. 

Sauf cas de force majeure dûment prouvé par le Client dans les plus brefs délais, tout report ou annulation seront facturés à titre d’indemnité pour préjudice :
L’annulation ou le report de la prestation entraîne le paiement à titre de dédommagement d’un montant correspondant à :
✓ 30% de la prestation en cas d’annulation ou de report 3semaines au plus tard avant la date de la prestation
✓ 100% de la prestation en cas d’annulation ou de report 1 semaine au plus tard avant la date de la prestation.
Si un intervenant a été amené à se déplacer, les frais de déplacement (et d’hébergement si besoin) sont en sus.


 

Confidentialité & Propriété

 

Anz Evolution conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur le contenu des différentes prestations et sur la documentation fournie aux participants. 

Toute reproduction, modification ou reproduction à des tiers de tout ou partie de la documentation est strictement interdite sans accord préalable du représentant légal de Anz Evolution et est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.

 

Responsabilité de Anz Evolution 

 

L’obligation de Anz Evolution pour les différentes prestations proposées est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. 

Les prestations proposées sont susceptibles de requérir un niveau qui figure dans le descriptif de chaque prestation. 

Il appartient donc au client de vérifier le niveau préalable du ou des participants qui sont inscrits dans les formations ou autres prestations. 

 

Facturation 

 

A l’issue de chaque prestation, une facture sera émise et adressée au client pour régler le solde.
Le règlement est à effectuer par virement bancaire (coordonnées indiquées sur la facture) 

 

Règlement 

 

Le règlement s’articulera de la manière suivante : 

    •  Un acompte de 30% du montant total HT à la date de la signature de la convention 

    •  Le règlement du solde, à 30 jours nets date de facture 

    • Sous forme d’échéancier à convenir entre les parties en cas d‘accompagnement sur une longue durée(> 2 mois) 

 

En tout état de cause, le retard de paiement d’une facture pourra entrainer, à la charge du client, le paiement d’un intérêt de retard de 10% par an, ainsi qu’un forfait de 40 euros pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012).
A l’inverse aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé ou comptant, conformément à la loi n°92.1442 du 31/12/1992

 

 

Clause de déchéance du terme 


Tout délai consenti par Anz Evolution comporte la clause de déchéance du terme. 

Une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement exigible.

Compétence juridictionnelle 


De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit du commerce.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. De plus, une pénalité de 15 % du montant « net à payer » de la facture sera exigible.

Contrôle de la formation professionnelle

Anz Evolution est immatriculée, sous le numéro 11756349775 en tant qu’organisme de formation continue, auprès du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle de la Préfecture de la région Ile-de-France

 

Fait à Paris, le 08/11/2021