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Ce programme redémarrera pour un nouveau cycle d'octobre 2022 à février 2023

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Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.

 

Article L. 900-2

Entrent également dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue les actions permettant de réaliser un bilan de compétences. Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Toute personne active, notamment :

  • les salariés du secteur privé,

  • les demandeurs d’emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de Cap emploi,

  • les salariés du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.) : textes spécifiques mais dans des conditions similaires aux salariés.

Aucun pré-requis

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Le bilan de compétences permet :

  • d’analyser ses compétences personnelles et professionnelles, ses aptitudes et ses motivations ;

  • de définir son projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ;

  • d’utiliser ses atouts comme un instrument de négociation pour un emploi, une formation ou une évolution de carrière.

Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation.

  • Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé.

  • Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.

Dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise (salariés) ou d’un congé de reclassement :

- Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié.

- Il fait l’objet d’une convention tripartite signée par le salarié, l’employeur et l’organisme prestataire de bilan. La convention précise les objectifs, le contenu, les moyens, la durée et la période de réalisation, et les modalités de réalisation, les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse ainsi que le prix et les modalités de règlement du bilan.

- Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en restituant la convention qu’il aura signée.

 

L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

 

Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où le CPF est mobilisé.

 

Un bilan de compétences peut être préconisé à l’occasion conseil en évolution professionnelle (CÉP) . Les attentes sont définies conjointement par le bénéficiaire et son conseiller CÉP, en lien avec le prestataire externe.

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La durée du bilan de compétences varie selon le besoin de la personne. Elle est au maximum de 24 heures. Elle se répartit généralement sur plusieurs semaines.

 

Le bilan comprend obligatoirement trois phases sous la conduite du prestataire. 

 

Le temps consacré à chaque phase est variable selon les actions conduites pour répondre au besoin de la personne.

 

Une phase préliminaire a pour objet de :

  • d’analyser la demande et le besoin du bénéficiaire,

  • de déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin,

  • de définir conjointement les modalités de déroulement du bilan.

 

Une phase d’investigation permet au bénéficiaire :

  • soit de construire son projet professionnel et d’en vérifier la pertinence,

  • soit d’élaborer une ou plusieurs alternatives.

 

Une phase de conclusion, par la voie d’entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire de :

  • s’approprier les résultats détaillés de la phase d’investigation,

  • recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels,

  • prévoir les principales modalités et étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d’un entretien de suivi avec le prestataire de bilan.

Cette phase se termine par la présentation au bénéficiaire des résultats détaillés et d’un document de synthèse. Les résultats du bilan sont la seule propriété du bénéficiaire. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord.

Le document de synthèse peut être communiqué à la demande du bénéficiaire, à son prestataire, dans la mesure où :

  • le document est délivré dans un espace neutre, hors de l’entreprise ;

  • le prestataire est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle (les informations personnelles qui lui sont confiées dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent être divulguées) ;

  • le bilan de compétences est étroitement lié au travail réalisé par le bénéficiaire et le prestataire sur son projet d’évolution professionnelle.

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Chaque situation est étudiée au cas par cas afin de mettre en place les dispositions nécessaires.

Nous laissons la possibilité à chaque personne intéressée de nous faire part de ses besoins) spécifiques avant l’inscription à un bilan de compétences en nous écrivant à accueil@anz-evolution.com.

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2100€ HT

Pour toute demande, nous contacter :

Référence documentaire : site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/bilan-competences#

Document mis à jour le 20/12/2021